NOTIONS GÉNÉRALES SUR L’ACTIVITÉ SCOLAIRE ET SOCIALE
Règlement intérieur : ensemble de règles s’appliquant spécifiquement à l’ensemble de la communauté scolaire du lycée Charles le Chauve.
Égalité des chances : la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006 offre des nouveaux outils pour lutter contre les discriminations et promouvoir la diversité.
Laïcité : principe d’indépendance à l’égard de toute confession ou religion, séparation du politique et du religieux.
Principe de neutralité : règle consistant à ne pas prendre parti dans des disputes, dans des différends, à rester impartial. La neutralité scolaire s’impose dans les domaines religieux, philosophique, politique, à l’égard de toutes les opinions et croyances.
Code de l’éducation : le Code de l’éducation regroupe l’ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l’éducation ainsi qu’une partie réglementaire. Publié au Journal Officiel, il a force de loi et sert de référence à toute révision législative.
Prosélytisme : zèle pour recruter de nouveaux adeptes, propagande en faveur d’une cause religieuse, politique ou sectaire.
Pluralisme : conception admettant la diversité des opinions et des tendances.
Diffamatoire : qui calomnie. Propos injurieux.
Dossier de l’élève : le dossier de l’élève contient les pièces relatives à son suivi scolaire et éventuellement un dossier disciplinaire. Toute sanction disciplinaire est versée au dossier administratif de l’élève. Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier au bout d’un an à compter de la notification de décision. Les intéressés peuvent consulter dans l’établissement leur dossier.
Blâme : après un avertissement pour des raisons de comportement, le chef d’établissement peut prononcer une sanction supérieure : le blâme pour raisons de comportement.
TERMES JURIDIQUES
Législation : ensemble des lois d‘un pays ou relatives à un domaine particulier.
Intangibilité : fait d‘être maintenu intact.
Saisine : consiste à saisir une juridiction.
Bulletin Officiel (B.O.) : le Bulletin Officiel publie les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’Éducation nationale.
À titre conservatoire : une mesure conservatoire vise à interdire l’accès à l’établissement à toute personne à qui il est reproché d’avoir commis une faute grave. Cette mesure ne présume pas des suites qui seront réservées à l’affaire sur le plan disciplinaire et/ou pénal. Elle peut être prise alors même que les faits retenus ne sont pas définitivement établis à condition qu’ils aient un caractère de vraisemblance suffisant. Ce n’est pas une sanction.
Sursis : suspension de l‘exécution d’une sanction.
Produits stupéfiants : drogue dont l‘usage répété conduit à une dépendance.
INSTANCES ET SIGLES
Délégués des élèves : les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d’établissement et du conseil d’administration.
Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (CVL) : le conseil des délégués pour la vie lycéenne rassemble des représentants des lycéens, des personnels et des parents d’élèves qui réfléchissent ensemble afin de formuler des propositions sur les différents aspects de la vie au lycée. Le vice-président élève du CVL est membre du conseil d’administration.
Conseil d’Administration (CA) : le conseil d’administration administre l’établissement. Il se réunit au moins 3 fois par an sous la présidence du Proviseur pour traiter de toutes les questions relevant de l’autonomie de l’établissement.
Commission Permanente (CP) : la commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration lorsque ces attributions ne lui ont pas été déléguées. Elle statue à la place du conseil d’administration sur les questions pour lesquelles elle a reçu délégation.
Commission restauration : commission qui se réunit sur toutes les questions d’équilibre alimentaire.
Commission des fonds sociaux : commission qui attribue sur critères une aide aux familles ayant des difficultés à régler certaines dépenses (ex : cantine, voyages scolaires).
CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) : « La mission essentielle de la CNIL est de protéger la vie privée et les libertés dans un monde interconnecté. L’informatique doit respecter l’identité humaine, les droits de l’homme, la vie privée et les libertés. »
CESC (Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté) : comité qui joue un rôle actif dans la prévention des dépendances (ex : tabac, alcool), l’information (ex : les maladies sexuellement transmissibles) et la citoyenneté (ex : prévention routière).
CHS (Commission Hygiène et Sécurité) : commission compétente sur les questions d’hygiène et de sécurité des élèves et personnels dans l’enceinte du lycée.
ENT (Environnement Numérique de Travail) : un ENT est un ensemble de services en ligne, personnalisés et sécurisés, accessibles aux élèves et aux professeurs mais aussi aux autres membres de la communauté éducative, en particulier les parents.
UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire) : fédération multisports ouverte à tous les lycéens scolarisés. Elle a pour objet d’organiser et développer la pratique d’activités sportives et l’apprentissage de la vie associative par les élèves qui ont adhéré aux Associations Sportives du second degré.
Conseil de discipline : le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive). Elles peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.