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Lycée Charles le Chauve

Nos instances

Conformément aux dispositions du Code de l’éducation, le lycée est doté d’instances qui permettent aux différents acteurs de la communauté éducative d’être informés et le cas échéant consultés sur les projets et sur le fonctionnement de l’établissement.

Le conseil d’administration :

 

Présidé par le Proviseur, il est composé du Proviseur adjoint, de l’Intendant, de la CPE la plus ancienne, de représentants de la région et de la commune, de représentants élus des personnels de l’établissement, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves.

 

Organe délibératif de l’établissement, le conseil d’administration, sur le rapport du Proviseur :

  • fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont dispose le lycée aux termes du Code de l’éducation
  • adopte le projet d’établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier du lycée
  • délibère sur le fonctionnement pédagogique et les conditions matérielles de fonctionnement du lycée

 

La commission permanente

 

Présidée par le Proviseur, elle est composée du Proviseur adjoint, de l’Intendant, de représentants élus des personnels de l’établissement, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves.

 

Elle instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.

 

 

Le conseil de discipline

 

Présidé par le Proviseur, il est composé du Proviseur adjoint, de l’Intendant, de représentants élus des personnels de l’établissement, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves.

 

Il prononce à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés après audition des personnes concernées.

 

 

Le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

 

Présidé par le Proviseur ou son adjoint, il est composé des personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement, de représentants élus des personnels de l’établissement, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves.

Il contribue à l’éducation à la citoyenneté ; propose des actions de prévention de la violence, de lutte contre l’exclusion, d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.

 

 

La commission d’hygiène et de sécurité (C.H.S.)

 

Présidée par le Proviseur, elle est composée du Proviseur adjoint, de l’Intendant, d’une CPE, de l’infirmière scolaire, de l’ACMO (agent chargé de la mise en œuvre des mesures d’hygiène et de sécurité) de représentants élus des personnels de l’établissement, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves.

 

Elle visite les locaux et fait toutes propositions utiles en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement.

 

 

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

 

Il est composé de dix lycéens élus. Dix représentants des personnels et des parents d’élèves y assistent à titre consultatif.

 

Il donne son avis notamment sur l’organisation du temps scolaire, du travail personnel, l’information sur l’orientation, la santé.